Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MS
Numéro de SIRET du demandeur : 49502004200018
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Synagogue
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Grossaecker
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Froeningen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Synagogue
Lieu-dit du terrain : Lotissement Grossaecker
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Froeningen
Section cadastrale 1 : 50806
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre