Informations sur le permis de construire n°06809916E0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL OLISTER
Numéro de SIRET du demandeur : 80089706800014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place du Capitaine Dreyfus
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : Colmar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Hinter den Ga
Lieu-dit du terrain : Lot 3
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Froeningen
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30