Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de FRIVILLE ESCARBOTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21800353100017
Numéro de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : JeanJaures
Code postal du demandeur : 80130
Localité du demandeur : FRIVILLE-ESCARBOTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue H
Code postal du terrain : 80130
Localité du terrain : FRIVILLE-ESCARBOTIN
Section cadastrale 1 : 509AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6951
Surface ' Industrie ' démolie : 470
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 804
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 804
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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