Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800353100017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 80130
Localité du demandeur : FRIVILLE-ESCARBOTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 80130
Localité du terrain : FRIVILLE-ESCARBOTIN
Section cadastrale 1 : 0509AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1663
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre