Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMS4
Numéro de SIRET du demandeur : 50478702900033
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Perthois
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : FRIGNICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Perthois
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : FRIGNICOURT
Section cadastrale 1 : 0050AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 379
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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