Informations sur le permis de construire n°05126217B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHELIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 43757007000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Champagne
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : FRIGNICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Champagne
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : FRIGNICOURT
Section cadastrale 1 : 0074AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 169
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23