Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXAGEL PORCS
Numéro de SIRET du demandeur : 38201716800024
Numéro de voie du demandeur : 14A
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67860
Localité du demandeur : FRIESENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HINTER DEM DORF
Code postal du terrain : 67860
Localité du terrain : FRIESENHEIM
Section cadastrale 1 : 12805
Section cadastrale 2 : 12905
Section cadastrale 3 : 13005
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6829
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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