Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEAUDUN
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHATEAUDUN
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : TERGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MENNESSIS
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : FRIERES FAILLOUEL
Section cadastrale 1 : 62A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1432
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre