Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 34971813000017
Type de voie du demandeur : Parc
Libellé de la voie du demandeur : de Sainte Croix
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Rhodes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Parc
Libellé de la voie du terrain : de Sainte Croix
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : Rhodes
Section cadastrale 1 : 1316
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre