Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LE
Libellé de la voie du demandeur : PRE DES COURS BASSES
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : FRIAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : PRE DES COURS BASSES
Localité du terrain : FRIAIZE
Section cadastrale 1 : 0142Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre