Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FREYSSENET
Numéro de SIRET du demandeur : 21070092800018
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Freyssenet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : Freyssenet
Section cadastrale 1 : 47D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 91
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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