Informations sur le permis de construire n°0091261800001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PLANDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44077057600013
Lieu-dit du demandeur : Catufet
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Soula
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pecoul
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Freychenet
Section cadastrale 1 : 2165C
Section cadastrale 2 : 2163C
Section cadastrale 3 : 2160C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2891

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31