Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES DEUX RABBES
Numéro de SIRET du demandeur : 80833106000018
Lieu-dit du demandeur : Deux Rabbes
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : Freycenet-la-Cuche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Deux Rabbes
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : Freycenet-la-Cuche
Section cadastrale 1 : 15AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 546
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 745
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-03
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