Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Freycenet la Cuche
Numéro de SIRET du demandeur : 21430097200012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : Freycenet-la-Cuche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : Freycenet-la-Cuche
Section cadastrale 1 : 255AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-29
France Cadastre