Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Freycenet la Cuche
Numéro de SIRET du demandeur : 21430097200012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : Freycenet-la-Cuche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : Freycenet-la-Cuche
Section cadastrale 1 : 255AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 715
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre