Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FREVIN CAPELLE
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : FREVIN-CAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8003
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62690
Localité du terrain : FREVIN-CAPELLE
Section cadastrale 1 : 393B
Section cadastrale 2 : 394B
Section cadastrale 3 : 395B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Surface ' Service public ' démolie : 166
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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