Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FREVILLE DU GATINAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21450150400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Louis Croum
Code postal du demandeur : 45270
Localité du demandeur : Freville-du-Gatinais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Louis Croum
Code postal du terrain : 45270
Localité du terrain : Freville-du-Gatinais
Section cadastrale 1 : 1ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6549
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 162
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-23
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