Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICARD
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE CHAMPS DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 45270
Localité du demandeur : FREVILLE EN GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE DU BOURG
Code postal du terrain : 45270
Localité du terrain : Freville-du-Gatinais
Section cadastrale 1 : 21ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
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