Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 53904331500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE RECHECOURT
Code postal du demandeur : 45270
Localité du demandeur : FREVILLE DU GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RECHECOURT
Code postal du terrain : 45270
Localité du terrain : Freville-du-Gatinais
Section cadastrale 1 : 27ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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