Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Pays Neuf
Numéro de SIRET du demandeur : 38523574200017
Numéro de voie du demandeur : 1Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pays Neuf
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Fretterans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pays Neuf
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Fretterans
Section cadastrale 1 : 168ZI
Section cadastrale 2 : 033ZI
Section cadastrale 3 : 032ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27470
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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