Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue du Professeur Calmette
Lieu-dit du terrain : 33 Sente des Verjus
Code postal du terrain : 95530
Localité du terrain : LA FRETTE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 486AH
Section cadastrale 2 : 487AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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