Informations sur le permis de construire n°09525717B0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue du Professeur Calmette
Lieu-dit du terrain : 33 Sente des Verjus
Code postal du terrain : 95530
Localité du terrain : LA FRETTE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 486AH
Section cadastrale 2 : 487AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6414
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-04
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 643
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6106
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30