Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Quai de Seine
Code postal du terrain : 95530
Localité du terrain : LA FRETTE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 293AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 948
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre