Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fromental
Code postal du demandeur : 95530
Localité du demandeur : LA FRETTE-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fromental
Code postal du terrain : 95530
Localité du terrain : LA FRETTE-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 608AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-12-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre