Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA FERME AU TRAIT representee par Madame CHO
Numéro de SIRET du demandeur : 81921337200017
Numéro de voie du demandeur : 1122
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montret
Lieu-dit du demandeur : Les sept chenes
Code postal du demandeur : 71440
Localité du demandeur : LA FRETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les sept chenes
Code postal du terrain : 71440
Localité du terrain : LA FRETTE
Section cadastrale 1 : 05320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
France Cadastre