Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CH IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79485217800027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Epinette
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62 Q
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Epinette
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 251ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 665
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 149
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre