Informations sur le permis de construire n°05925616M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BILEGREDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 409442654
Numéro de voie du demandeur : 5031
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Phalempin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : Fretin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5031
Libellé de la voie du terrain : chemin de Phalempin
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : Fretin
Section cadastrale 1 : 136AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14837
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17