Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRPJ
Numéro de SIRET du demandeur : 34120765200031
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Famards
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Famards
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 206AD
Section cadastrale 2 : 162AD
Section cadastrale 3 : 200AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10212
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3328
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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