Informations sur le permis de construire n°05925617M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEFIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49795868600014
Numéro de voie du demandeur : 2 Qua
Libellé de la voie du demandeur : place Alexandre Gratte
Code postal du demandeur : 59139
Localité du demandeur : NOYELLES-LES-SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 860
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin Vert
Lieu-dit du terrain : C.R.T. 3
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 1138ZD
Section cadastrale 2 : 1136ZD
Section cadastrale 3 : 505ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2176
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05