Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRETIN
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Cousin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Cousin
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 16AT
Section cadastrale 2 : 27AT
Section cadastrale 3 : 28AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 479
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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