Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRETIN
Numéro de SIRET du demandeur : 2159025600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Cousin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Cousin
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 16AT
Section cadastrale 2 : 27AT
Section cadastrale 3 : 28AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30462
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 479
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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