Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de FRETIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590256000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred Cousin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 39AT
Section cadastrale 2 : 40AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 78
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-30
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