Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETROPELED
Numéro de SIRET du demandeur : 75302127800027
Numéro de voie du demandeur : 266/3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Berzin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266/3
Libellé de la voie du terrain : rue de Berzin
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 3AH
Section cadastrale 2 : 4AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 345
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1154
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
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