Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL VSHT
Numéro de SIRET du demandeur : 82771444500018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Havez
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Martin Havez
Code postal du terrain : 59273
Localité du terrain : FRETIN
Section cadastrale 1 : 106AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23698
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre