Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRETIGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700257500017
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Fretigney-et-Velloreille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Fretigney-et-Velloreille
Section cadastrale 1 : 71AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre