Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRETIGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700257500001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Fretigney-et-Velloreille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Gymnase
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Fretigney-et-Velloreille
Section cadastrale 1 : 403AB
Section cadastrale 2 : 4047AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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