Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRETIGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700257500001
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Fretigney-et-Velloreille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Gymnase
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Fretigney-et-Velloreille
Section cadastrale 1 : 4047AB
Section cadastrale 2 : 403AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19115
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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