Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Constant Lemaire
Numéro de SIRET du demandeur : 79012190900010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'hermitage
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : FRESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L' HERMITAGE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : PLANQUES
Section cadastrale 1 : 85A
Section cadastrale 2 : 84A
Section cadastrale 3 : 89A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 874
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 874
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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