Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fressin
Numéro de SIRET du demandeur : 21620359600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : FRESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LOMBARDIE
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : FRESSIN
Section cadastrale 1 : 964D
Section cadastrale 2 : 1310D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17553
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre