Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRESSELINES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE ROLLINAT
Code postal du demandeur : 23450
Localité du demandeur : FRESSELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : FERNAND MAILLAUD
Code postal du terrain : 23450
Localité du terrain : FRESSELINES
Section cadastrale 1 : 0177BC
Section cadastrale 2 : 0236BC
Section cadastrale 3 : 0280BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
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