Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS DUNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24232010900026
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Dun-le-Palestel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : FERDINAND MAILLAUD
Code postal du terrain : 23450
Localité du terrain : Fresselines
Section cadastrale 1 : 277BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 212
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 518
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-14
France Cadastre