Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE DES FORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44911133500013
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : La Chinaud
Code postal du demandeur : 23450
Localité du demandeur : FRESSELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Grand Bois
Code postal du terrain : 23450
Localité du terrain : FRESSELINES
Section cadastrale 1 : 0045BL
Section cadastrale 2 : 0046BL
Section cadastrale 3 : 0201BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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