Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MOLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40195633900030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUTELLE
Code postal du terrain : 30170
Localité du terrain : FRESSAC
Section cadastrale 1 : 0249AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre