Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TANIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81388889800018
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Val
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : FRESQUIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Val
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : FRESQUIENNES
Section cadastrale 1 : 54BB
Section cadastrale 2 : 92ZH
Section cadastrale 3 : 94ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23017
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre