Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLINCITE/ ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 78216138400147
Lieu-dit du demandeur : Cante Lauzette
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lapoussonie
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : Frespech
Section cadastrale 1 : 1088D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre