Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOULEILLES FOIE GRAS
Lieu-dit du demandeur : Souleilles
Code postal du demandeur : 47140
Localité du demandeur : FRESPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale N_2 de Fres
Lieu-dit du terrain : Souleilles
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : FRESPECH
Section cadastrale 1 : 0197A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre