Informations sur le permis de construire n°06026117T0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRATELLI TALAMONI
Numéro de SIRET du demandeur : 82992688000016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chaudron
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : FRESNOY-LE-LUAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Puits Cailleux
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : FRESNOY-LE-LUAT
Section cadastrale 1 : 11ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30