Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21020315400013
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place du General de Gaul
Code postal du demandeur : 02230
Localité du demandeur : FRESNOY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 356 RUE OLIVIER DEGUISE
Code postal du terrain : 02230
Localité du terrain : FRESNOY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0344AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6144
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1837
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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