Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJL
Numéro de SIRET du demandeur : 48116611400035
Numéro de voie du demandeur : 1000
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 02230
Localité du demandeur : FRESNOY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 02230
Localité du terrain : FRESNOY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 107ZD
Section cadastrale 2 : 182ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4543
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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