Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIG REST
Numéro de SIRET du demandeur : 43250646700039
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee Evariste Galois
Lieu-dit du demandeur : Parc Technologique La Pardieu
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : Clermont-Ferrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aire de service Troyes Fre
Lieu-dit du terrain : auroute A5
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Fresnoy-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 558OC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1692
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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